Reglamento Interior

PREAMBULE

A- Introduction

Le Lycée Français International d’Ibiza  est un établissement scolaire implanté sur le territoire espagnol, placé sous la tutelle de l’Agence pour l’Enseignement Français à l ́Etranger (A.E.F.E.).

Elle est reconnue par les autorités espagnoles comme “centro docente francés de carácter estatal”.

Elle dispense un enseignement conforme aux objectifs, aux programmes et aux règles de l’Éducation Nationale française tout en prenant en compte les spécificités des études, de la langue et de la culture locale espagnole.

(Convention bilatérale franco-espagnole du 2 juin 1977).

Conformément aux objectifs assignés par l’A.E.F.E., l’école française d’Ibiza scolarise :

– des enfants français en leur permettant de tirer le meilleur profit de leur séjour en Espagne par l’apprentissage et l’intégration de la langue et de la culture du pays d’accueil.

– des enfants espagnols ou étrangers intéressés par la langue et la culture françaises et souhaitant suivre le cursus scolaire français.

Elle offre en même temps aux enfants espagnols un enseignement susceptible de maintenir la relation avec la culture nationale et leur permet au travers d’un système d’équivalences de regagner à tout moment le système éducatif espagnol.

L’établissement scolarise les élèves à quatre niveaux.

1. Primaire – Maternelle : cycle 1 (TPS, PS, MS, GS)

2. Primaire – Elémentaire : cycle 2 (CP, CE1,CE2) et cycle 3 (CM1, CM2, 6 )

3. Secondaire – Collège : cycle 4 (5, 4, 3)

4. Secondaire – Lycée : 2nde – 1

L’école maternelle scolarise les enfants à partir de 2 ans et demi en Toute Petite Section, à condition qu’ils aient acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.

B- Principes

L’établissement est un lieu d’enseignement et d’éducation qui participe à l’épanouissement de la personnalité de l’élève et vise à rendre celui-ci autonome et responsable.

Il constitue une société éducative fondée sur le respect des principes suivants :

• travail, assiduité et ponctualité,

• contribution à l’égalité des chances et de traitement entre garçons et filles,

• respect mutuel et confiance,

• réprobation de toute forme de violence, qu’elle soit d’ordre psychologique, verbal, moral ou physique,

• laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse,

• devoir de tolérance et de respect d’autrui et de ses convictions,

• respect des biens et des locaux,

• adoption d’une tenue vestimentaire, d’un langage et d’un comportement conformes à un lieu d’enseignement.

Dans le cadre de ces principes, le règlement intérieur énonce les règles mises en place pour assurer une organisation et un fonctionnement conformes aux objectifs de l’établissement.

Il s’applique au sein de l’établissement «intra-muros» mais aussi lors des voyages, sorties scolaires et autres activités organisées par l’établissement.

L’inscription d’un élève au Lycée Français International d’Ibiza vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion au règlement intérieur, engagement à s’y conformer pleinement et à s’acquitter dans les délais impartis des frais de scolarité et autres services annexes.

Les règlements spécifiques concernant les règles financières et les services annexes sont joints à ce règlement.

Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire auquel il s’impose.

Il peut être modifié en tout ou en partie et soumis pour  approbation au Conseil d’Etablissement.

  1. DROITS ET OBLIGATIONS

Les membres de la communauté éducative exercent des droits et sont soumis à des obligations.

L’exercice de ces droits n’autorise pas les actes de prosélytisme ou de propagande, toute atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative.

A – Droits

  1. Droit à l’éducation
  • Ce droit est garanti à chaque élève pour lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation et de s’insérer dans la vie sociale pour exercer, plus tard, une citoyenneté pleine et entière.
  • Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein et propice aux apprentissages scolaires.
  1. Droit à l’intégrité physique et morale
  • L’établissement se porte garant de l’intégrité physique et morale de ses membres.
  • Il veille à la non discrimination, au respect des opinions et de la laïcité.
  1. Droit à l’expression
  • Des élèves :

– Le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués de  classe.

– Les délégués de classe recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement ou des instances représentatives de l ́établissement.

  • Des parents :

Les parents d’élèves du Lycée Français International d’Ibiza sont membres de l’Association des Parents d’Elèves du Lycée Français International d’Ibiza (A.P.A.E.L.F.I.I), propriétaire et gestionnaire de l’établissement.

Chaque année, ils ont la possibilité de présenter leur candidature aux élections qui assurent une représentation des parents au sein des instances de décision de l’établissement :

    • comité de gestion : gestion financière et matérielle,
    • conseil d’établissement : gestion pédagogique et vie scolaire,
    • commission d’hygiène et sécurité,
    • conseils de classe pour le secondaire : évaluation du travail et du comportement des élèves,
    • conseil de discipline : étude d’une faute grave commise par un élève.
  1. Droit à l’information
  • L’élève et sa famille sont informés régulièrement sur les résultats scolaires, les moyens d’aide et de soutien, les métiers, l’orientation, mais aussi sur la vie de l’établissement.

B – Obligations

Les obligations concernent l’ensemble des personnes formant la communauté scolaire :

– Respect des règles d’organisation de l’établissement

– Respect des règles de la vie collective

– Respect des décisions pédagogiques et des contenus des programmes d’enseignement

  1. Le chef d’établissement, représentant de l’état français et responsable de la communauté scolaire,
  • prend toute disposition pour assurer la sécurité des personnes, des biens et le bon fonctionnement de l’établissement.
  • veille à la discipline intérieure et prononce les sanctions après avoir apprécié le degré de gravité des  manquements aux règles.
  • assume l’entière responsabilité pédagogique de l’établissement.
  • est le garant de la conformité des enseignements avec les règles de l’homologation française et à ce titre, il a autorité sur tous les personnels de l’établissement.
  1. Les enseignants,
  • assurent les enseignements, assistent le travail personnel des élèves et participent à leur éducation.
  • communiquent avec les familles et répondent aux demandes d’entretien.
  • procèdent aux évaluations et bilans établis :

– en conseil des maîtres pour le Primaire,

– en conseil de classe pour le Secondaire.

  • En fin d’année, en accord avec le chef d’établissement, ces deux conseils se prononcent sur l’admission des élèves en classe supérieure.
  • Dans le second degré, le professeur principal nommé par le chef d’établissement est l’interlocuteur privilégié. En relation étroite avec l’élève et sa famille, il guide plus particulièrement l’élève dans l’organisation de son travail, le suivi de l’évaluation et l’élaboration de son projet d’orientation.
  1. Les parents,
    • premiers éducateurs de l’enfant, ils suivent la scolarité de leur enfant en lien avec les enseignants,
    •   visent régulièrement les informations communiquées par l’école,
  • veillent à l’assiduité et à la ponctualité de leur enfant,
  •  
  • vérifient régulièrement que leur enfant est en possession du matériel exigé pour travailler,
  • s’engagent à assurer sa scolarité moralement et financièrement,
  • assistent aux réunions organisées par l’établissement et répondent aux convocations qui leur sont adressées.
  1. Les élèves,
  • sont soumis aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et le calendrier annuel,
  • accomplissent les travaux écrits et oraux donnés par les enseignants et se soumettent aux modalités de contrôle des connaissances exigées,
  • se présentent en classe avec le matériel et le travail demandés par l’enseignant,
  • respectent tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

II- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

A – Horaires

Les cours commencent à 9h00 précises

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Collège

Lycée

Lundi, mardi, mercredi et jeudi 9h00 à 12h00 – 13h30 à 16h00

Lundi, mardi, mercredi et jeudi 9h00 à 12h30 – 14h00 à 16h00

Lundi, mardi, mercredi et jeudi (selon emploi du temps)

Lundi, mardi, mercredi et jeudi (selon emploi du temps)

Vendredi 9h00 à 13h00

Vendredi 9h00 à 13h00

Vendredi 9h00 à 14h00

Vendredi 9h00 à 14h00

B – Entrées et sorties

  • Le matin, l’accueil des élèves est assuré à partir de 8h50.
  • Entre 8h50 et 16h00, les élèves sont sous la responsabilité de l’établissement.
  • Avant 8h50 et après 16h00, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents.

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Secundaria

Les parents accompagnent et reprennent

leur enfant dans la classe.

Les parents n’entrent pas dans l’enceinte de l’école.

Le matin, l’accueil se fait entre 8h50 et 9h00

Le matin, les élèves se mettent en rang dans la cour,

à la sonnerie de 8h55. Les cours commencent en classe à 9h00

Le soir, la sortie se fait entre 15h50 et 16h00.

Le soir, la sortie se fait à 16h00 pour l’élémentaire et à 17h pour le secondaire selon l’EDT :

les élèves retrouvent  leurs parents au portail.

C- Encadrement et surveillance des élèves

  • À l’accueil, pendant les récréations et à la sortie des classes, la surveillance est exercée par les enseignants sous l’autorité du chef d’établissement.
  • Durant le temps du repas, une équipe de surveillants prend la relève des enseignants.
  • En cas d ́absence d ́un professeur, les élèves sont pris en charge par le  service de vie scolaire : le remplacement du professeur est assuré dans les meilleurs délais.
  • Aucun élève ne peut se trouver seul dans la rotonde s’il n’est pas accompagné d’un professeur ou s’il n’y a pas été autorisé. L’accès à la mezzanine n’est possible qu’en présence d’un personnel enseignant.
  • Les déplacements aux toilettes durant les cours sont à éviter : les élèves prennent leurs dispositions durant les temps de pause.
  • Un élève ne peut quitter l’établissement durant le temps scolaire sauf si les parents viennent le chercher pour un motif valable. (Professeur à prévenir par écrit à l’avance et remplir la fiche de décharge de responsabilité au Secrétariat de direction).

D – Contrôle de l ́assiduité

1. Le calendrier scolaire est adopté par le conseil d’établissement et validé par le service de coopération de  l’Institut Français de Madrid, sous couvert de l’A.E.F.E.

Il fixe le nombre de jours de classe ; la présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.

2. L’assiduité est au centre des obligations s’imposant à l’élève :

– Décret français du 30 août 1985 modifié par le décret du 27 août 2004.

– Article de la loi espagnole Real Decreto n° 732/1995 

Si la règle d’assiduité n’est pas respectée, le chef d’établissement a le devoir d’intervenir dans le cadre de la protection de l’enfance.

3. En cas d’absence, les parents sont tenus :

  • d’informer l’enseignant et de motiver, par ĒCRIT, toute absence connue par avance.
  • d’informer l’établissement, par téléphone ou par courriel, dès que leur enfant ne peut se rendre en classe.
  • de justifier, par ĒCRIT, le motif de l’absence de leur enfant dès son retour dans l’établissement.

En cas de maladie contagieuse un certificat médical peut-être exigé. (cf. chapitre Hygiène et santé)

4. La validité et le sérieux des justificatifs d’absence sont appréciés par les professeurs et la direction de l’établissement. Les absences répétées et non justifiées sont sanctionnées

E – Contrôle de la ponctualité

  • Les retards perturbent le déroulement des cours et portent préjudice à l’élève comme à l’ensemble de la classe.
  • C’est pourquoi :

– Les élèves ont l’obligation de respecter les horaires,

– Les parents doivent prendre les mesures nécessaires pour que leur enfant soit à l’heure à l’école,

– Les retards doivent être justifiés par les parents ; ils sont comptabilisés par l’établissement.

  • À l’école maternelle, après la fermeture des portes de l’école à 9h10, les élèves sont invités à se représenter avec leurs parents pendant la récréation du matin à 11h00.
  • En primaire et secondaire, après la fermeture des portes de l’école à 9h10, les élèves en retard sont invités à se présenter chez le conseiller d’éducation ou au Secrétariat si le conseiller n’est pas disponible pour retirer un billet de retard. Ils réintègreront leur classe l’heure suivante.
        • Les retards répétés et injustifiés sont notifiés à la famille ; ils peuvent être sévèrement sanctionnés :

– convocation des parents,

– non admission en classe,

– réinscription refusée pour l’année suivante,

– signalement auprès des services sociaux, par le chef d’établissement, dans le cadre de la protection de l’enfance.

F – Tenue et comportement des élèves

Le respect est le principe élémentaire de la vie en collectivité.

L’élève est tenu au respect de ses camarades et de tous les personnels de l’établissement.

  1. Travail
  • Pour tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé, l’élève doit effectuer le travail demandé par les professeurs, en classe et à la maison. Il doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d’application et avoir en permanence le matériel scolaire exigé.
  • En classe, en permanence ou à la bibliothèque chacun a le devoir de respecter le travail de l’autre en évitant notamment toute forme de nuisance sonore.

2-  Respect de soi et d’autrui

  • Tenue vestimentaire

Le devoir de respect doit transparaître dans la tenue vestimentaire : les tenues négligées, extravagantes ou provocantes ne sont pas admises.

Pour des raisons de décence et de respect dans un établissement scolaire accueillant des élèves de la maternelle au lycée, les vêtements laissant apparaître des sous vêtements et/ou certaines parties du corps sont interdits.

  • Objets de valeur

Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte dans l’établissement aucun objet de valeur ni somme d’argent importante. Dans tous les cas, l’élève reste responsable de ses biens et  l’établissement ne peut être tenu pour responsable des objets ou de l’argent dérobés.

  • Téléphone portable et autres appareils communicants

L’usage du téléphone portable, ou de tout appareil communicant, est interdit dans l’établissement, à l’exception d’un usage pédagogique qui serait expressément autorisé, temporairement, par un professeur dans le cadre d’un cours.

En cas d’infraction, la direction se réserve le droit  de confisquer l’appareil et de le remettre en main propre au responsable légal de l’élève.

  • Comportement :

– Les signes d’affection entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

– On ne peut admettre des attitudes ou des propos déplacés qui heurtent les idées, les convictions ou l’éthique de chacun : les signes religieux ostensibles, les attitudes de prosélytisme et de discrimination sont interdits.

– Le recours à toute forme de pression physique ou morale est formellement interdit : les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations) et les actes de violence (agressions physiques et verbales, menaces, rackets) ne sont pas tolérés.

– Les membres de la communauté – élèves, parents, personnels – ont le devoir de ne pas entacher l’image et la réputation de l’établissement par des comportements ou des propos déplacés, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

– Aucun tract ou convocation de nature politique, religieuse ou de propagande ne peut être diffusé dans l’établissement.

– Les communications orales et écrites sont soumises aux règles de déontologie de la presse et doivent respecter la dignité et les droits d ́autrui. Elles engagent la responsabilité personnelle de leurs rédacteurs, ou des parents si les rédacteurs sont mineurs.

– La prise d’images, sous quelque forme que ce soit, est interdite dans l’enceinte de l’établissement, sauf activité pédagogique dûment autorisée et dans le cadre du droit à l’image.

– Les jeux d’argent sont absolument prohibés.

3. Cadre de travail et environnement

  • Locaux et matériels

Chacun est prié de respecter les locaux et les matériels de l’établissement ; les parents seront tenus financièrement responsables de toute dégradation commise par leur enfant, indépendamment de toute sanction disciplinaire prise à l’encontre de celui-ci.

  • Propreté et respect de l’environnement

– Vivre dans un établissement propre est le souhait de tous. Cela implique pour chacun une attitude citoyenne qui s’appuie sur des gestes simples et respectueux de l’environnement : utilisation des poubelles, tri sélectif, protection des espaces verts.

– Les jeux de ballons sont limités aux aires de sport.

G – Règles de communication

  1. Accès aux informations générales de l’établissement
  • Notes écrites adressées aux parents durant l’année scolaire
  • Pronote
  • Réseaux sociaux : Facebook, Instagram
  • Site web de l’établissement : www.LFI-ibiza.com
  • Panneaux d’affichage au portail d’entrée
  • Contact e-mail via le site web
  1. Réunions parents -professeurs

À la rentrée puis selon les besoins, des rencontres entre parents et professeurs sont instituées.

En dehors de ces réunions, des rencontres individuelles ont lieu à la demande des enseignants ou des familles.

Une équipe éducative peut être réunie pour un élève nécessitant un suivi particulier.

  1. Rencontres individuelles Parents/ Professeurs
  • Ces rencontres peuvent avoir lieu à tout moment de l’année scolaire, chaque fois que la situation l’exige et à l’initiative d’un professeur, de la famille ou du chef d’établissement.
  • La demande se fait par écrit.
  • Les parents qui ont rendez-vous se présentent d’abord au secrétariat.
  1. Suivi du travail et des résultats de l’élève :

Toutes les informations sont sur PRONOTE.

Ecole maternelle

 

Suivi de l’élève

Spécificités

– Cahier de vie

– Carnet d’apprentissage

– Pronote

– Courriel

Les informations écrites sont remises directement au responsable de l’enfant.

Le carnet d’apprentissage est communiqué selon un calendrier précisé en début d’année.

Ecole élémentaire

 

Suivi de l’élève

Spécificités

– Cahier de liaison,

– Agenda personnel de l’élève

– Pronote

– Courriel

Les informations écrites sont classées dans le portfolio ou le cahier de liaison de l’élève : la signature par les parents atteste la prise de connaissance.

Le livret scolaire est mis en ligne selon un calendrier précisé en début d’année.

Pronote permet un accès en ligne aux résultats de l’élève

Secundaria

 

Suivi de l’élève

Spécificités

– Carnet de correspondance

– Agenda personnel de l’élève

– Cahier de textes numérique

– Bulletins trimestriels de notes

– Pronote 

– Courriel

.

Un PROFESSEUR PRINCIPAL par classe

REMISE DES BULLETINS DE NOTES ET APPRECIATIONS : après chaque conseil de classe, en fin de trimestre, lors d’un entretien individuel.

ENTRETIEN INDIVIDUEL D´ORIENTATION en classe de 3 : une concertation active est mise en place avant la fin du mois de janvier de l’année scolaire en cours, en présence du chef d’établissement, du professeur principal, de l’élève et ses parents.

SUIVI DES NOTES ET ABSENCES : PRONOTE

  1. Le CARNET DE LIAISON au collège, au lycée
  • La liaison entre le collège et les familles est essentiellement assurée au moyen du carnet de correspondance remis à chaque élève en début d’année. L’élève est tenu de l’avoir avec lui en permanence.
  • Ce carnet est correctement rempli dès la rentrée, signé par le représentant légal et par le professeur principal.
  • Les parents doivent contrôler régulièrement le carnet afin d’assurer le suivi de leur enfant.
  • En cas de perte du carnet de correspondance, une déclaration écrite est faite par les parents au bureau de la Vie Scolaire. L’élève doit ensuite acheter un nouveau carnet au prix indiqué par le règlement financier.
  1. Accès aux ressources informatiques
  • La consultation de l’Internet et des ressources multimédias en général doit respecter les objectifs pédagogiques et éducatifs définis dans la charte d’utilisation adoptée par l’établissement.
  • Ce texte prévoit que les utilisateurs s’engagent au respect des obligations légales, notamment celles concernant la prévention de la fraude informatique, la protection des logiciels et la confidentialité des informations à caractère privé.

H – Mesures positives d ́encouragement

  • Le travail et le comportement d ́un élève sont mis en valeur sur le bulletin scolaire.
  • L’implication d’un élève dans la vie de l’établissement est également valorisée.

III – PUNITIONS ET SANCTIONS

  • Elles sont proportionnelles à la gravité du manquement aux droits et devoirs énoncés dans le présent règlement.
  • Il s’agit de mesures à caractère individuel.
  • Tout membre du personnel de l’établissement peut et doit intervenir auprès d’un élève dont le langage, la tenue ou le comportement seraient déplacés, provocants ou facteurs de désordre.

A- Les punitions scolaires

Ces mesures d’ordre intérieur peuvent être prononcées par l´ensemble des personnels de la communauté scolaire.

Elles  prennent les formes suivantes :

aobservation orale ou écrite sur le carnet de correspondance.

btravail supplémentaire.

cprésentation d’excuses orales ou écrites par l’élève.

dretenue avec travail à effectuer dans l’établissement après les cours. Toute retenue fait l’objet d’une information écrite à la famille par courrier ou courriel.

eexclusion ponctuelle d’un cours. Cette mesure demeure exceptionnelle et doit être accompagnée d’un rapport écrit pour le CPE et d’un travail écrit pour l’élève.

B- Les sanctions disciplinaires

Proposées par l’ensemble des personnels de la communauté éducative, elles sont prononcées par le chef d’établissement selon les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure :

Les sanctions fixées dans le respect du principe de la légalité et prévues par les textes officiels sont les suivantes:

a- avertissement

b- blâme

c- mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à un travail d’intérêt général ou des activités de solidarité, culturelles voire de formation à des fins éducatives.

Elle respecte la dignité de l’élève, sa sécurité et demeure en adéquation avec son âge et ses capacités.

Sa durée ne peut excéder 20 heures.

d- exclusion temporaire de la classe (dite exclusion – inclusion) : justifiée par un manquement  grave, elle  demeure exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport écrit et visé par le professeur, l’assistant de Vie Scolaire et le Chef d’établissement. La famille est informée par courrier ou courriel.

e- exclusion temporaire de l’établissement (d’une durée allant de 1 à 8 jours)

f- exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou exclusion définitive de l’établissement, à l’issue de la comparution devant le conseil de discipline – instance officielle composée selon les textes en vigueur du Ministère de l’Education Nationale.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline si un élève s’est rendu coupable :

– de violences physiques ou violences verbales graves à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

– d’un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

  • Toute sanction a pour finalité :

– d’attribuer à l’élève fautif la responsabilité de ses actes et de susciter une prise de conscience du manquement ou de la faute : elle est donc éducative.

– de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité : pour cela l’élève est entendu et amené à s’expliquer.

  • Toute sanction doit être motivée et expliquée.
  • Toute sanction a un caractère d’obligation.

– Elle est dans tous les cas notifiée, par écrit, aux responsables légaux de l’élève,

– Elle peut être prononcée avec sursis.

– Un élève qui refuserait son exécution se mettrait momentanément hors du cadre de fonctionnement normal de l’établissement et ne serait pas autorisé à assister aux cours.

  • Il n’y a pas de gradation des sanctions. Celles-ci peuvent être assorties d’un sursis
  • Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du a) au f).
  • Le registre des sanctions tenu par l’établissement :

– comporte l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève.

– est mis à la disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.

– constitue une indication importante dans l ́analyse et la cohérence des sanctions.

Toute sanction disciplinaire est une décision nominative ; elle est versée au dossier scolaire de l’élève.

Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur.

Hormis l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées automatiquement du dossier scolaire au bout d’un an.

C- Dispositifs alternatifs et d ́accompagnement

1. Mesures de prévention: la commission éducative

Le chef d’établissement peut, avant de se prononcer sur une sanction, recueillir l’avis de la commission éducative.

Cette instance  est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition est arrêtée par le conseil d’établissement.

Elle  associe, en cas de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments  permettant de mieux appréhender la situation de l’élève.

2. Mesures de réparation.

La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif.

3. Mesures d’accompagnement.

Le travail d’intérêt scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement.

Un élève momentanément écarté de l’établissement reste  soumis à l’obligation scolaire.

Pour éviter toute rupture  avec la scolarité, l’élève est tenu d’effectuer des travaux scolaires  et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique.

Ces mesures placent ainsi l’élève en position de responsabilité.

IV-   HYGIENE – SANTE

Le Collège ne dispose pas d’infirmière.

L’établissement assure les soins de base en cas de petite blessure ou de fatigue passagère mais pour des cas plus sérieux, les parents sont informés et viennent chercher leur enfant.

En cas d’urgence, la Direction de l’établissement contacte les parents et prend les mesures qui s’imposent concernant les soins et le transfert de l’élève.

A- Problèmes médicaux

  • Les familles doivent signaler tout problème médical exigeant une surveillance ou une intervention rapide sur l’enfant.
  • Si un élève doit prendre des médicaments durant le temps scolaire, les parents doivent le signaler au secrétariat et à l’enseignant de la classe, et présenter la prescription médicale.
  • Toute pathologie sévère doit être signalée à l’enseignant et à la direction de l’établissement.
  • En cas de maladie chronique, un Projet d’Accueil Individualisé est établi :

– les parents s’engagent à présenter personnellement le rapport médical confidentiel qui en fait état.

– cette démarche est reconduite chaque début d’année scolaire et en cours d’année si la pathologie a évolué.

  • Toute maladie contagieuse doit être portée immédiatement à la connaissance de l’établissement par les parents. Selon le type de maladie, un certificat de non-contagion peut être exigé au retour de l’élève.
  • Lutte contre les parasites : les parents dont l’enfant est porteur de parasites ont l’obligation d’effectuer un traitement sérieux pour une éradication totale. En l’absence de soins, la Direction est en droit de soustraire l’enfant de la classe : le fait est porté au dossier de l’élève durant une année.

B – Conduites addictives

  • Conformément à la loi, l’usage du tabac est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement qu’il s’agisse des bâtiments ou des espaces extérieurs.
  • L’introduction de substances dangereuses et/ou illicites dans l’établissement est formellement interdite : un élève pris en possession de produits nocifs pour la santé est immédiatement remis à sa famille et sanctionné sévèrement.

V- SECURITE

A- Règles

  • L’accès de l’établissement à des personnes étrangères à la communauté éducative est réglementé et soumis à autorisation préalable. En cas de nécessité, l’accès peut être totalement interdit, sans préavis.
  • Les consignes de sécurité sont publiées par voie d’affichage. Les élèves et les personnels sont invités à en prendre connaissance et à les respecter dans leur intégralité.
  • Trois exercices de sécurité sont programmés annuellement.
  • L’établissement s’est doté d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté appliqué en cas de crise. Actualisé chaque année, le P.P.M.S. est validé par les autorités de l’île et visé par le consulat de France à Barcelone.
  • La détention de tout produit, objet dangereux ou étranger à la pratique scolaire est interdite.
  • L’usage des planches, patins, chaussures à roulettes n’est pas autorisé.

B- Assurances

L’établissement souscrit à une police d’assurance couvrant les risques susceptibles d’intervenir lors des activités scolaires. Cependant, il est vivement recommandé aux parents de souscrire pour leur enfant une assurance en responsabilité civile (pour les dommages causés) et en individuelle accident (pour les dommages subis).

C- Parking

  • La vitesse est limitée à 20km/h.
  • Les parents doivent garer leur véhicule avant de déposer leurs enfants : arrêt interdit sur la voie de circulation.
  • Les animaux sont maintenus dans les véhicules.
  • Il est interdit de fumer.

V- SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT

A- Service de restauration scolaire

B- Transport scolaire

C- Activités extrascolaires

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